Maison de justice et du droit de Saint-Denis

Arrêt de transport en commun à moins de 200 mètres de l'établissement

Informations sur l'accessibilité par les transports en commun

Ligne 13
Bus 153 Arrêt Légion d'honneur
Bus 239 Arrêt Médiathèque

Pas de place de stationnement disponible au sein de la parcelle de l'établissement

Des places de stationnement sont disponibles à moins de 200 mètres de l'établissement

Des places de stationnement adaptées sont disponibles à moins de 200 mètres de l'établissement

L'accès à l'entrée depuis la voirie se fait par un chemin extérieur

Le revêtement est stable (absence de pavés, gravillons, terre, herbe, sable, ou toute surface non stabilisée)

L'accès à cet espace se fait de plain-pied, c'est à dire sans rupture brutale de niveau

Le chemin est en pente

Difficulté de la pente : Légère

Dévers ou inclinaison transversale du chemin : Léger

Pas de bande de guidage au sol facilitant le déplacement d'une personne aveugle ou malvoyante

Pas de rétrécissement inférieur à 90 centimètres du chemin pour atteindre la zone d'accueil

L'entrée de l'établissement est facilement repérable

Présence d'une porte à l'entrée de l'établissement

La porte d'entrée est vitrée

Pas d'éléments contrastés permettant de visualiser les parties vitrées de l'entrée

L'entrée se fait de plain-pied, c'est à dire sans rupture brutale de niveau

Présence d'un dispositif comme une sonnette pour signaler sa présence

Présence d'une balise sonore facilitant son repérage par une personne aveugle ou malvoyante

Pas de possibilité d'aide humaine au déplacement

Largeur minimale de la porte d'entrée : 90 centimètres

Pas d'entrée secondaire spécifique dédiée aux personnes à mobilité réduite

La zone d'accueil (guichet d'accueil, caisse, secrétariat, etc) est visible depuis l'entrée du bâtiment

L'accès à cet espace se fait de plain-pied, c'est à dire sans rupture brutale de niveau

Pas de rétrécissement inférieur à 90 centimètres du chemin pour atteindre la zone d'accueil

Présence de produits ou prestations dédiés aux personnes sourdes ou malentendantes

Des sanitaires sont mis à disposition dans l'établissement

Des sanitaires adaptés sont mis à disposition dans l'établissement

L'établissement a été déclaré conforme à la réglementation

Informations supplémentaires concernant l'accessibilité du bâtiment ou des prestations spécifiques proposées

Bâtiment accessible

Être informé sur ses droits
Permanences gratuites, confidentielles et sur rendez-vous
Droit général
Avec des avocats du Barreau de Seine-Saint-Denis et des juristes du Conseil départemental de l’accès au droit (CDAD).
Logement (pour les locataires ou les propriétaires)
Avec l’Agence départementale d’information sur le logement de Seine-Saint-Denis (Adil 93).
Droits de l’enfant (protection de l’enfance, accès à la scolarité, handicap…)
Avec le délégué du Défenseur des droits.
Les femmes et la famille
Avec le Centre d’information sur les droits des femmes et des familles du 93 (CIDFF 93).
Conflits entre consommateur et professionnel, propriétaire et locataire, fournisseur et client et entre locataires.
Avec le conciliateur de justice.
Défense des consommateurs et aide à la constitution de dossier de surendettement
Avec l’association Léo Lagrange.
Droit des étrangers (naturalisation, titre de séjour, demande d’asile…)
Avec un cabinet d’avocats.