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acceslibre République Française

Déclaration d'accessibilité

Le Ministère de l'Écologie et de la Transition Solidaire s’engage à rendre son service accessible, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à Acceslibre.


État de conformité

Acceslibre est partiellement conforme avec le RGAA 4.0. Partiellement conforme veut dire que certaines sections du contenu ne sont pas entièrement conformes aux standards d'accessibilité.


Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé en auto-évaluation par le biais d'outils automatisés (Accessibility Insight, Lighthouse) n'a pas remonté de défaut techniques majeurs d'accessibilité.

La mise en place de tests utilisateurs en situation de handicap visuel nous a permis de relever des problèmes d'accessibilité (navigation au clavier, hiérarchisation des titres) que nous avons pu adresser techniquement, nous attendons désormais la confirmation que les problèmes sont concrètement réglés à ce niveau.


Contenus non accessibles

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.

Non conformité

Malgré nos efforts, certains contenus sont inaccessibles. Vous trouverez ci-dessous une liste des limitations connues et des solutions potentielles :

  1. Cartographie interactive : Nous utilisons la librairie Leaflet pour gérer la cartographie interactive en javascript. because Les fonctionnalités qu'elle expose ne sont pas totalement conformes, notamment en termes d'accessibilité visuelle pour les lecteurs d'écran. Nous avons développé des fonctionnalités alternatives qui permettent d'accéder à l'ensemble des informations présentées sur cette cartographie, sous la forme d'une liste textuelle accessible. Il faudrait pouvoir masquer la cartographie aux lecteur d'écran (avec aria-hidden par exemple), mais cela risque de perturber les fonctionnalités de navigation au clavier, en particulier sur la gestion des tabulations et du focus.

Dérogations pour charge disproportionnée

Néant.

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Non-applicable à ce jour.


Établissement de cette déclaration d'accessibilité

Cette déclaration a été établie le 2 Juillet 2020.

Technologies utilisées

L'accessibilité de Acceslibre s'appuie sur les technologies suivantes :

Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité

Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants :

Acceslibre n'est pas compatible avec :


Amélioration et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter l'équipe en charge de la gestion du site pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Nous essayons de répondre dans les .


Voie de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Vous pouvez :


Cette déclaration d'accessibilité a été créé le 2 Juillet 2020 grâce au Générateur de Déclaration d'Accessibilité de BetaGouv.