Accessibilité

Le Ministère de l'Écologie et de la Transition Solidaire s’engage à rendre son service accessible, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Déclaration d'accessibilité

État de conformité

Acceslibre est partiellement conforme avec le RGAA 4.0. Partiellement conforme veut dire que certaines sections du contenu ne sont pas entièrement conformes aux standards d'accessibilité.

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé le 09 Juin 2022 par la société Access42 révèle que le site est conforme à 79,59% du RGAA version 4.0.

Tableau 1 : Échantillon de test
Page Titre Url
P01 Accueil https://acceslibre.beta.gouv.fr/
P02 Contact https://acceslibre.beta.gouv.fr/contact/
P03 Mention légales https://acceslibre.beta.gouv.fr/conditions-generales-d-utilisation
P04 Accessibilité https://acceslibre.beta.gouv.fr/accessibilite
P05 Partenaires https://acceslibre.beta.gouv.fr/partenaires
P06 Authentification https://acceslibre.beta.gouv.fr/compte/login/?next=/
P07 Création de compte https://acceslibre.beta.gouv.fr/compte/register/?next=/
P08 Statistiques https://acceslibre.beta.gouv.fr/stats/
P09 Résultats de recherche https://acceslibre.beta.gouv.fr/recherche/?what=&where=Poitiers+(86)&lat=46.586616&lon=0.356849&code=86194
P10 Détails d'un ERP https://acceslibre.beta.gouv.fr/app/86-poitiers/a/gendarmerie/erp/gendarmerie-centre-dinformation-et-de-recrutement-de-poitiers/
P11 Page introuvable https://acceslibre.beta.gouv.fr/404/
P12 Territoires pilotes https://acceslibre.beta.gouv.fr/communes/
P13 Ajout d'un établissement https://acceslibre.beta.gouv.fr/contrib/start/
P14 Modification d'un établissement https://acceslibre.beta.gouv.fr/contrib/localisation/gendarmerie-brigade-de-soultz-sous-forets/
P15 Signaler une malveillance sur un établissement https://acceslibre.beta.gouv.fr/contact/signalement/patisserie-salon-de-the-meyer/

Contenus inaccessibles

Non conformité

  • Absence d’aide et de contrôle des saisies dans certains formulaires ;
  • Des champs de formulaire dont la nature de saisie n’est pas indiquée ;
  • Un rapport de contraste entre la couleur du texte et de l’arrière-plan insuffisant pour certains composants ;
  • Des liens signalisés uniquement par la couleur avec un rapport de contraste insuffisant ;
  • Des champs de formulaires qui nécessitent d’être regroupés ;

Dérogation

Contenu tiers

La dérogation est un moyen d’exclure du champ d’application du référentiel des contenus particuliers. Les cas de dérogations sont très encadrés, vous en trouverez le détail dans le guide des dérogations.

Les contenus suivants n’entrent pas dans le périmètre des éléments à rendre accessible, ils sont dérogés :

  • Cartes OpenStreetMap (motif : service externe) ;
  • Autocomplétion « Autocomplete JS » (motif : service externe) ;
  • Graphique des fréquentations dans la page « Statistiques » (motif : service externe) ;

Technologies utilisées pour la réalisation du site

Agents utilisateurs et technologies d’assistance utilisées pour vérifier l’accessibilité des contenus

La vérification de l’accessibilité est le résultat de tests manuels, assistés par des outils (feuilles CSS dédiés, extensions HeadingsMaps et WebDeveloper Toolbar, Color Contrast Analyser).

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :

Tableau 2 : Base de référence utilisée pour vérifier la compatibilité avec l'accessibilité
Technologie d'assistance Navigateur
NVDA 2020.1 Firefox 90
JAWS 2019 Firefox 90
VoiceOver (OSX 11.4) Safari 14.1

Amélioration et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter l'équipe en charge de la gestion du site (acceslibre@beta.gouv.fr) pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
Nous essayons de répondre dans les .

Voie de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Vous pouvez :