Institut national de la propriété industrielle (INPI) - Délégation régionale Bourgogne-Franche-Comté de Besançon (25)

Étape 2 sur 7

A propos de vous

Vous êtes ?

Je suis simple contributeur

Je gère cet établissement

Je représente la fonction publique

Registre d'accessibilité

Si l'établissement en dispose, adresse internet (URL) à laquelle le registre d'accessibilité de l'établissement est consultable.

Conformité

L'établissement est-il déclaré conforme ? (réservé à l'administration)

Oui

Non

Inconnu