Service de la publicité foncière et de l'enregistrement (SPFE) - Le Puy-en-Velay de None

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Registre d'accessibilité

Si l'établissement en dispose, adresse internet (URL) à laquelle le registre d'accessibilité de l'établissement est consultable.

Conformité

L'établissement est-il déclaré conforme ? (réservé à l'administration)

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