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TRIBUNAL JUDICIAIRE et CPH

Tribunal

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18 Quai du parquet 74130 Bonneville

04 50 25 48 00

https://www.cours-appel.justice.fr/chambery
Itinéraire

Informations sur l’accessibilité

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Affichez uniquement les infos d'accessibilité qui vous concernent, en fonction de votre handicap

  • Pas de transport en commun à proximité
  • Pas de places de parking au sein de l'établissement
  • Places de parking à proximité comprenant des places adaptées et réservées

  • Bande de guidage
  • Chemin extérieur de plain pied
  • Revêtement adapté au passage d’un fauteuil roulant
  • Pas de pente
  • Pas de dévers
  • Largeur minimale de 90 cm sur tout le chemin

  • Entrée bien visible
  • Pas de balise sonore
  • Porte manuelle battante
  • Largeur d'au moins 80 cm
  • Porte vitrée sans éléments contrastés sur la partie vitrée
  • Entrée de plain pied
  • Aide humaine possible
  • Pas de dispositif d'appel
  • Présence d'une entrée dédiée aux personnes en situation de handicap :

    L'entrée PMR est située rue du Carroz. Elle est de plain pied
    La présence d'un ascenseur permet ensuite d'accéder à l'accueil et aux étages du bâtiment

  • Accueil éloigné de l'entrée
  • Chemin vers l'accueil de plain pied
  • Largeur minimale de 90 cm sur toute la circulation menant à l'accueil
  • Personnels sensibilisés ou formés
  • Pas d'équipement d'aide à l'audition
  • Toilettes adaptées

  • Un projet de restructuration du TJ de Bonneville est en cours. Il sera l’occasion d’améliorer les conditions d’accueil de personnes présentant différentes formes de handicap (PMR, déficient auditif ou visuel…..)

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Fiche créée par SARCHAMBERY, en tant que gestionnaire le 1/06/2022

Dernière confirmation le 5/04/2023

Dernière modification le 30/10/2023

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Historique des modifications

par SARCHAMBERY le 30/10/2023 à 19:14
Champ Ancienne valeur Nouvelle valeur
activite_id 3 314
geoloc_provider Inconnu ban
voie Quai du Parquet Quai du parquet
code_insee Inconnu 74042
par SARCHAMBERY le 30/10/2023 à 19:14
Champ Ancienne valeur Nouvelle valeur
created_at 2022-06-01 à 16:41 2022-06-01 à 16:32
updated_at 2022-06-01 à 16:41 2023-10-30 à 18:14
par SARCHAMBERY le 1/06/2022 à 18:41
Champ Ancienne valeur Nouvelle valeur
Informations complémentaires concernant l'entrée dédiée aux personnes en situation de handicap Entrée située rue du Carroz L'entrée PMR est située rue du Carroz. Elle est de plain pied La présence d'un ascenseur permet ensuite d'accéder à l'accueil et aux étages du bâtiment
created_at 2022-06-01 à 16:37 2022-06-01 à 16:41
updated_at 2022-06-01 à 16:37 2022-06-01 à 16:41
par SARCHAMBERY le 1/06/2022 à 18:38
Champ Ancienne valeur Nouvelle valeur
nom TRIBUNAL JUDICIAIRE et CPH de BONNEVILLE TRIBUNAL JUDICIAIRE et CPH
par SARCHAMBERY le 1/06/2022 à 18:37
Champ Ancienne valeur Nouvelle valeur
user_type system gestionnaire
published Non Oui
par SARCHAMBERY le 1/06/2022 à 18:37
Champ Ancienne valeur Nouvelle valeur
Autres remarques Inconnu Un projet de restructuration du TJ de Bonneville est en cours. Il sera l’occasion d’améliorer les conditions d’accueil de personnes présentant différentes formes de handicap (PMR, déficient auditif ou visuel…..)
par SARCHAMBERY le 1/06/2022 à 18:37
Champ Ancienne valeur Nouvelle valeur
Toilettes Inconnu Oui
Toilettes adaptées Inconnu Oui
par SARCHAMBERY le 1/06/2022 à 18:37
Champ Ancienne valeur Nouvelle valeur
Visibilité de la zone d'accueil Inconnu Non
Personnel d'accueil Inconnu Personnels sensibilisés ou formés
Présence d’équipements d’aide à l’audition et à la compréhension Inconnu Non
Chemin entre l'entrée principale du bâtiment et l'accueil de l'établissement Inconnu Oui, sans rupture de niveau brutale
Rétrécissement du chemin Inconnu Non
created_at 2022-06-01 à 16:36 2022-06-01 à 16:37
updated_at 2022-06-01 à 16:36 2022-06-01 à 16:37
par SARCHAMBERY le 1/06/2022 à 18:36
Champ Ancienne valeur Nouvelle valeur
L’entrée de l’établissement Inconnu Oui
Porte d'entrée Inconnu Oui
Manoeuvre de la porte Inconnu Porte battante
Type de porte Inconnu ou sans objet Manuelle
Entrée vitrée Inconnu Oui
Repérage de la vitre Inconnu Non
Entrée de plain-pied Inconnu Oui
Balise sonore à l'entrée Inconnu Non
Type de dispositif d'appel à l'entrée Inconnu Non
Aide humaine Inconnu Oui
Largeur de la porte ou de l'entrée Inconnu 90
Entrée dédiée aux personnes en situation de handicap Inconnu Oui
Informations complémentaires concernant l'entrée dédiée aux personnes en situation de handicap Inconnu Entrée située rue du Carroz
created_at 2022-06-01 à 16:34 2022-06-01 à 16:36
updated_at 2022-06-01 à 16:34 2022-06-01 à 16:36
par SARCHAMBERY le 1/06/2022 à 18:34
Champ Ancienne valeur Nouvelle valeur
Extérieur entre le trottoir et l’entrée principale du bâtiment Non Oui
Chemin extérieur de plain-pied Inconnu Oui
Revêtement extérieur Inconnu Oui
Pente Inconnu Non
Dévers Inconnu Aucun
Bande de guidage Inconnu Oui
Rétrécissement du chemin Inconnu Non
created_at 2022-06-01 à 16:33 2022-06-01 à 16:34
updated_at 2022-06-01 à 16:33 2022-06-01 à 16:34
par SARCHAMBERY le 1/06/2022 à 18:33
Champ Ancienne valeur Nouvelle valeur
Extérieur entre le trottoir et l’entrée principale du bâtiment Inconnu Non
created_at 2022-06-01 à 16:32 2022-06-01 à 16:33
updated_at 2022-06-01 à 16:32 2022-06-01 à 16:33
par SARCHAMBERY le 1/06/2022 à 18:32
Champ Ancienne valeur Nouvelle valeur
Stationnement privé dans l'établissement Inconnu Non
par SARCHAMBERY le 1/06/2022 à 18:32
Champ Ancienne valeur Nouvelle valeur
Stationnement à proximité de l'établissement Inconnu Oui
Stationnements adaptés à proximité de l'établissement Inconnu Oui