Maison de justice et du droit de Saint-Denis

Transport et stationnement

• Transport en commun à proximité :

  Ligne 13 Bus 153 Arrêt Légion d'honneur Bus 239 Arrêt Médiathèque

• Pas de places de parking au sein de l'établissement
• Places de parking à proximité comprenant des places PMR

Chemin vers l'entrée

• L'accès à cet espace se fait de plain-pied, c'est à dire sans rupture brutale de niveau
• Revêtement adapté au passage d’un fauteuil roulant
• Présence d'une pente légère
• Dévers léger
• Largeur minimale de 90 cm sur tout le chemin

Entrée

• Entrée bien visible
• Balise sonore
• Largeur d'au moins 80 cm
• Porte vitrée
• Entrée de plain pied
• Dispositif d'appel à l'entrée

Accueil et équipement

• Accueil à proximité directe de l'entrée
• Chemin vers l'accueil de plain pied
• Largeur minimale de 90 cm sur toute la circulation menant à l'accueil
• Présence d'équipement d'aide à l'audition
• Toilettes PMR

Registre d'accessibilité et conformité

• Déclaré conforme à la réglementation

Commentaire

Bâtiment accessible

Être informé sur ses droits
Permanences gratuites, confidentielles et sur rendez-vous
Droit général
Avec des avocats du Barreau de Seine-Saint-Denis et des juristes du
Conseil départemental de l’accès au droit (CDAD).
Logement (pour les locataires ou les propriétaires)
Avec l’Agence départementale d’information sur le logement de
Seine-Saint-Denis (Adil 93).
Droits de l’enfant (protection de l’enfance, accès à la scolarité,
handicap…)
Avec le délégué du Défenseur des droits.
Les femmes et la famille
Avec le Centre d’information sur les droits des femmes et des familles
du 93 (CIDFF 93).
Conflits entre consommateur et professionnel, propriétaire et
locataire, fournisseur et client et entre locataires.
Avec le conciliateur de justice.
Défense des consommateurs et aide à la constitution de dossier de
surendettement
Avec l’association Léo Lagrange.
Droit des étrangers (naturalisation, titre de séjour, demande
d’asile…)
Avec un cabinet d’avocats.