Tribunal Supérieur d'Appel de Saint-Pierre-et-Miquelon de Miquelon-Langlade (975)

Étape 4 sur 7

Informations d'accessibilité

Extérieur

Chemin extérieur

Y-a-t-il un chemin extérieur entre le trottoir et l'entrée principale du bâtiment (exemple : une cour) ?

Revêtement extérieur

Le revêtement du chemin extérieur (entre le trottoir et l'entrée de l'établissement) est-il stable (sol roulable, absence de pavés ou de gravillons, pas de terre ni d'herbe, etc.) ?

Chemin extérieur de plain-pied

Le chemin est-il de plain-pied, c'est-à-dire sans marche ni ressaut supérieur à 2 centimètres ? Attention plain-pied ne signifie pas plat mais sans rupture brutale de niveau.

Ascenseur/élévateur

Existe-t-il un ascenseur ou un élévateur ?

Indiquer 0 s'il n'y a ni marche ni escalier

Sens de circulation de l'escalier

Quel est le sens de circulation des marches ou de l'escalier ?

Marches ou escalier sécurisé(es)

L'escalier est-il sécurisé : nez de marche contrastés, bande d'éveil à la vigilance en haut de l'escalier, première et dernière contremarches contrastées ?

Main courante

L'escalier est-il équipé d'une ou plusieurs main-courantes ?

Rampe

S'il existe une rampe ayant une pente douce, est-elle fixe ou amovible ?

Pente

Le chemin est-il en pente ?

Degré de difficulté de la pente

Quel est son degré de difficulté ?

Longueur de la pente

Longueur de la pente

Dévers

Un dévers est une inclinaison transversale du chemin. S'il en existe un, quel est son degré de difficulté ?

Bande de guidage

Présence d'une bande de guidage au sol facilitant le déplacement d'une personne aveugle ou malvoyante

Rétrécissement du chemin

Existe-t-il un ou plusieurs rétrécissements (inférieur à 90 centimètres) du chemin emprunté par le public pour atteindre l'entrée ?