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Cour d'appel de Caen

Tribunal

PLACE GAMBETTA CS 35015 14000 Caen
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Informations sur l'accessibilité

- mises à jour le 9 août 2024

Filtres des informations par besoin

Transport et stationnement

  • Transport en commun à proximité :

    arrêt de bus "espace gardin", lignes twisto 1, 2, 3, 4, 6, 7, 11, 21, 23, 32, 34

  • Pas de places de parking au sein de l'établissement
  • Places de parking à proximité comprenant des places adaptées et réservées

Chemin vers l'entrée

  • Pas de bande de guidage
  • Chemin extérieur de plain pied
  • Revêtement adapté au passage d’un fauteuil roulant
  • Pas de pente
  • Dévers léger
  • Largeur minimale de 90 cm sur tout le chemin

Entrée

  • Entrée bien visible
  • Pas de balise sonore
  • Porte manuelle battante
  • Largeur d'au moins 80 cm
  • Porte vitrée avec éléments contrastés sur la partie vitrée
  • Présence de 15 marches montantes pour atteindre l'entrée
  • Marches sécurisées et équipées d'une ou plusieurs mains courantes
  • Pas de rampe
  • Pas d'ascenseur ou d'élévateur
  • Aide humaine possible
  • Pas de dispositif d'appel
  • Présence d'une entrée dédiée aux personnes en situation de handicap :

    entrée PMR de plain pied située à l'arrière du bâtiment. Interphone. ascenseur intérieur en entrant sur la droite au fond du couloir. Aide possible au déplacement sur demande. Portes automatiques coulissantes.

Accueil et équipement

  • Accueil à proximité directe de l'entrée
  • Chemin vers l'accueil de plain pied
  • Largeur minimale de 90 cm sur toute la circulation menant à l'accueil
  • Personnels non-formés
  • Pas d'équipement d'aide à l'audition
  • Toilettes adaptées

Registre d'accessibilité et conformité

Commentaire

accès aux salles d'audience du 1er étage par deux escaliers avec contraste visuel, bandes rugueuses et clous podotactiles. Ascenseur possible et largeur adaptée aux PMR. Entrée sous contrôle d'accès vers certains étages. Passage obligatoire vers le contrôle d'accès par un agent de sécurité (portique de détection d'objets dangereux) y compris depuis l'accès PMR.

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Fiche créée par cour_appel_de_Caen, en tant qu'administration le 21/03/2022
Dernière mise à jour le 17/10/2022
Voir l'historique

Historique des modifications

par julia le 17/10/2022 à 16:38
Champ Ancienne valeur Nouvelle valeur
Revêtement extérieur Inconnu Oui
created_at 2022-03-21 à 09:02 2022-10-17 à 14:38
updated_at 2022-03-21 à 09:02 2022-10-17 à 14:38
par julia le 17/10/2022 à 16:38
Champ Ancienne valeur Nouvelle valeur
activite_id 3 314
par cour_appel_de_Caen le 21/03/2022 à 10:02
Champ Ancienne valeur Nouvelle valeur
Registre Vide https://www.cours-appel.justice.fr/caen/
created_at 2022-03-21 à 09:00 2022-03-21 à 09:02
updated_at 2022-03-21 à 09:00 2022-03-21 à 09:02
par cour_appel_de_Caen le 21/03/2022 à 10:00
Champ Ancienne valeur Nouvelle valeur
Informations complémentaires et prestations spécifiques accès aux salles d'audience du 1er étage par deux escaliers avec contraste visuel, bandes rugueuses et clous podotactiles. Ascenseur possible et largeur adaptée aux PMR accès aux salles d'audience du 1er étage par deux escaliers avec contraste visuel, bandes rugueuses et clous podotactiles. Ascenseur possible et largeur adaptée aux PMR. Entrée sous contrôle d'accès vers certains étages. Passage obligatoire vers le contrôle d'accès par un agent de sécurité (portique de détection d'objets dangereux) y compris depuis l'accès PMR.
created_at 2022-03-21 à 08:58 2022-03-21 à 09:00
updated_at 2022-03-21 à 08:58 2022-03-21 à 09:00
par cour_appel_de_Caen le 21/03/2022 à 09:58
Champ Ancienne valeur Nouvelle valeur
Repérage de la vitre Non Oui
Repérage des marches Inconnu Oui
Main courante Inconnu Oui
created_at 2022-03-21 à 08:57 2022-03-21 à 08:58
updated_at 2022-03-21 à 08:57 2022-03-21 à 08:58
par cour_appel_de_Caen le 21/03/2022 à 09:57
Champ Ancienne valeur Nouvelle valeur
Chemin extérieur de plain-pied Non Oui
Nombre de marches 15 Vide
Sens de circulation de l'escalier Montant Inconnu
Main courante Oui Inconnu
Rampe Aucune Inconnu
Ascenseur/élévateur Non Inconnu
Dévers Aucun Léger
Bande de guidage Inconnu Non
Rétrécissement du chemin Inconnu Non
created_at 2022-03-21 à 08:17 2022-03-21 à 08:57
updated_at 2022-03-21 à 08:17 2022-03-21 à 08:57
par cour_appel_de_Caen le 21/03/2022 à 09:17
Champ Ancienne valeur Nouvelle valeur
user_type system admin
published Non Oui
par cour_appel_de_Caen le 21/03/2022 à 09:17
Champ Ancienne valeur Nouvelle valeur
Conformité Inconnu Oui
created_at 2022-03-21 à 08:16 2022-03-21 à 08:17
updated_at 2022-03-21 à 08:16 2022-03-21 à 08:17
par cour_appel_de_Caen le 21/03/2022 à 09:16
Champ Ancienne valeur Nouvelle valeur
Informations complémentaires et prestations spécifiques Vide accès aux salles d'audience du 1er étage par deux escaliers avec contraste visuel, bandes rugueuses et clous podotactiles. Ascenseur possible et largeur adaptée aux PMR
created_at 2022-03-21 à 08:14 2022-03-21 à 08:16
updated_at 2022-03-21 à 08:14 2022-03-21 à 08:16
par cour_appel_de_Caen le 21/03/2022 à 09:14
Champ Ancienne valeur Nouvelle valeur
Toilettes Inconnu Oui
Toilettes adaptées Inconnu Oui
par cour_appel_de_Caen le 21/03/2022 à 09:14
Champ Ancienne valeur Nouvelle valeur
Visibilité de la zone d'accueil Inconnu Oui
Personnel d'accueil Inconnu Personnels non-formés
Présence d’équipements d’aide à l’audition et à la compréhension Inconnu Non
Chemin entre l'entrée principale du bâtiment et l'accueil de l'établissement Inconnu Oui
Rétrécissement du chemin Inconnu Non
created_at 2022-03-21 à 08:13 2022-03-21 à 08:14
updated_at 2022-03-21 à 08:13 2022-03-21 à 08:14
par cour_appel_de_Caen le 21/03/2022 à 09:13
Champ Ancienne valeur Nouvelle valeur
Entrée facilement repérable Inconnu Oui
Y a-t-il une porte ? None Oui
Manoeuvre de la porte Inconnu Porte battante
Type de porte Inconnu ou sans objet Manuelle
Entrée vitrée Inconnu Oui
Repérage de la vitre Inconnu Non
Entrée de plain-pied Inconnu Non
Nombre de marches Vide 15
Sens de circulation de l'escalier Inconnu Montant
Rampe Inconnu Aucune
Balise sonore à l'entrée Inconnu Non
Dispositif d'appel à l'entrée Inconnu Non
Type de dispositif d'appel à l'entrée Vide Interphone
Aide humaine Inconnu Oui
Ascenseur/élévateur Inconnu Non
Largeur de la porte Vide 180
Entrée dédiée aux personnes en situation de handicap Inconnu Oui
Informations complémentaires concernant l'entrée dédiée aux personnes en situation de handicap Vide entrée PMR de plain pied située à l'arrière du bâtiment. Interphone. ascenseur intérieur en entrant sur la droite au fond du couloir. Aide possible au déplacement sur demande. Portes automatiques coulissantes.
created_at 2022-03-21 à 08:09 2022-03-21 à 08:13
updated_at 2022-03-21 à 08:09 2022-03-21 à 08:13
par cour_appel_de_Caen le 21/03/2022 à 09:09
Champ Ancienne valeur Nouvelle valeur
Chemin extérieur Inconnu Oui
Chemin extérieur de plain-pied Inconnu Non
Nombre de marches Vide 15
Sens de circulation de l'escalier Inconnu Montant
Main courante Inconnu Oui
Rampe Inconnu Aucune
Ascenseur/élévateur Inconnu Non
Pente Inconnu Non
Dévers Inconnu Aucun
created_at 2022-03-21 à 08:06 2022-03-21 à 08:09
updated_at 2022-03-21 à 08:06 2022-03-21 à 08:09
par cour_appel_de_Caen le 21/03/2022 à 09:06
Champ Ancienne valeur Nouvelle valeur
Stationnement dans l'établissement Inconnu Non
Stationnement à proximité de l'établissement Inconnu Oui
Stationnements adaptés à proximité de l'établissement Inconnu Oui
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