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Cour d'appel de Caen

Tribunal

Taux de remplissage des informations : 94%

Place Gambetta 14000 Caen

02 31 30 70 00

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Informations sur l’accessibilité

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  • Transport en commun à proximité :

    arrêt de bus "espace gardin", lignes twisto 1, 2, 3, 4, 6, 7, 11, 21, 23, 32, 34

  • Pas de places de parking au sein de l'établissement
  • Places de parking à proximité comprenant des places adaptées et réservées

  • Pas de bande de guidage
  • Chemin extérieur de plain pied
  • Revêtement adapté au passage d’un fauteuil roulant
  • Pas de pente
  • Dévers léger
  • Largeur minimale de 90 cm sur tout le chemin

  • Entrée bien visible
  • Pas de balise sonore
  • Porte manuelle battante
  • Largeur d'au moins 80 cm
  • Porte vitrée avec éléments contrastés sur la partie vitrée
  • Présence de 15 marches montantes pour atteindre l'entrée
  • Marches sécurisées et équipées d'une ou plusieurs mains courantes
  • Pas de rampe
  • Pas d'ascenseur ou d'élévateur
  • Aide humaine possible
  • Pas de dispositif d'appel
  • Présence d'une entrée dédiée aux personnes en situation de handicap :

    entrée PMR de plain pied située à l'arrière du bâtiment côté place Gardin. Interphone. ascenseur intérieur en entrant sur la droite au fond du couloir. Aide possible au déplacement sur demande. Portes automatiques coulissantes.

  • Accueil à proximité directe de l'entrée
  • Chemin vers l'accueil de plain pied
  • Largeur minimale de 90 cm sur toute la circulation menant à l'accueil
  • Personnels sensibilisés ou formés
  • Présence d'équipement d'aide à l'audition et à la compréhension : boucle à induction magnétique
  • Toilettes adaptées

  • - Passage obligatoire vers le poste de filtrage pour un contrôle d'accès par un agent de sécurité (portique de détection d'objets dangereux) y compris depuis l'accès PMR. Deux ascenseurs adaptés aux PMR.
    - Accès aux salles d'audience du 1er étage par deux escaliers avec contraste visuel, bandes rugueuses et clous podotactiles. Ascenseur possible (à gauche des guichets d'accueil) ;
    - Accès aux salles d'audience du 3e étage par un ascenseur situé à droite de l'entrée principale ;
    - Accueil cour d'appel et CPH de Caen aux guichets d'accueil principaux (salle des pas perdus). ; accueil tribunal de commerce au 1er étage par ascenseur (à droite de l'entrée principale)
    -Entrée sous contrôle d'accès vers certains étages non publics (demander un badge visiteur à l'accueil)

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Fiche créée par cour_appel_de_Caen, en tant qu'administration le 21/03/2022

Dernière modification le 31/03/2025

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Historique des modifications

par cour_appel_de_Caen le 31/03/2025 à 12:15
Champ Ancienne valeur Nouvelle valeur
Autres remarques accès aux salles d'audience du 1er étage par deux escaliers avec contraste visuel, bandes rugueuses et clous podotactiles. Ascenseur possible et largeur adaptée aux PMR. Entrée sous contrôle d'accès vers certains étages. Passage obligatoire vers le contrôle d'accès par un agent de sécurité (portique de détection d'objets dangereux) y compris depuis l'accès PMR. - Passage obligatoire vers le poste de filtrage pour un contrôle d'accès par un agent de sécurité (portique de détection d'objets dangereux) y compris depuis l'accès PMR. Deux ascenseurs adaptés aux PMR. - Accès aux salles d'audience du 1er étage par deux escaliers avec contraste visuel, bandes rugueuses et clous podotactiles. Ascenseur possible (à gauche des guichets d'accueil) ; - Accès aux salles d'audience du 3e étage par un ascenseur situé à droite de l'entrée principale ; - Accueil cour d'appel et CPH de Caen aux guichets d'accueil principaux (salle des pas perdus). ; accueil tribunal de commerce au 1er étage par ascenseur (à droite de l'entrée principale) -Entrée sous contrôle d'accès vers certains étages non publics (demander un badge visiteur à l'accueil)
updated_at 2025-03-31 à 10:09 2025-03-31 à 10:15
par cour_appel_de_Caen le 31/03/2025 à 12:09
Champ Ancienne valeur Nouvelle valeur
updated_at 2025-03-31 à 09:57 2025-03-31 à 10:09
par cour_appel_de_Caen le 31/03/2025 à 11:57
Champ Ancienne valeur Nouvelle valeur
Personnel d'accueil Personnels non-formés Personnels sensibilisés ou formés
Type d'équipements pour l'audiodescription Vide None
Présence d’équipements d’aide à l’audition et à la compréhension Non Oui
Liste des équipements d'aide à l'audition et à la communication Vide boucle à induction magnétique fixe
updated_at 2025-03-31 à 09:55 2025-03-31 à 09:57
par cour_appel_de_Caen le 31/03/2025 à 11:55
Champ Ancienne valeur Nouvelle valeur
Informations complémentaires concernant l'entrée dédiée aux personnes en situation de handicap entrée PMR de plain pied située à l'arrière du bâtiment. Interphone. ascenseur intérieur en entrant sur la droite au fond du couloir. Aide possible au déplacement sur demande. Portes automatiques coulissantes. entrée PMR de plain pied située à l'arrière du bâtiment côté place Gardin. Interphone. ascenseur intérieur en entrant sur la droite au fond du couloir. Aide possible au déplacement sur demande. Portes automatiques coulissantes.
updated_at 2025-03-31 à 09:53 2025-03-31 à 09:55
par cour_appel_de_Caen le 31/03/2025 à 11:53
Champ Ancienne valeur Nouvelle valeur
updated_at 2025-03-31 à 09:52 2025-03-31 à 09:53
par cour_appel_de_Caen le 31/03/2025 à 11:52
Champ Ancienne valeur Nouvelle valeur
updated_at 2024-08-09 à 13:50 2025-03-31 à 09:52
par cour_appel_de_Caen le 31/03/2025 à 11:52
Champ Ancienne valeur Nouvelle valeur
geom 49.1794, -0.3659 49.1797, -0.3645
par cour_appel_de_Caen le 31/03/2025 à 11:52
Champ Ancienne valeur Nouvelle valeur
asp_id Vide e518f933-b74f-42f1-86ef-8bc63534fc08
geom 49.1792, -0.3649 49.1794, -0.3659
geoloc_provider Vide ban
voie PLACE GAMBETTA Place Gambetta
lieu_dit CS 35015 Vide
ban_id Vide 14118_3280
par julia le 17/10/2022 à 16:38
Champ Ancienne valeur Nouvelle valeur
Revêtement extérieur Inconnu Oui
created_at 2022-03-21 à 09:02 2022-10-17 à 14:38
updated_at 2022-03-21 à 09:02 2022-10-17 à 14:38
par julia le 17/10/2022 à 16:38
Champ Ancienne valeur Nouvelle valeur
activite_id 3 314
par cour_appel_de_Caen le 21/03/2022 à 10:02
Champ Ancienne valeur Nouvelle valeur
Registre Vide https://www.cours-appel.justice.fr/caen/
created_at 2022-03-21 à 09:00 2022-03-21 à 09:02
updated_at 2022-03-21 à 09:00 2022-03-21 à 09:02
par cour_appel_de_Caen le 21/03/2022 à 10:00
Champ Ancienne valeur Nouvelle valeur
Autres remarques accès aux salles d'audience du 1er étage par deux escaliers avec contraste visuel, bandes rugueuses et clous podotactiles. Ascenseur possible et largeur adaptée aux PMR accès aux salles d'audience du 1er étage par deux escaliers avec contraste visuel, bandes rugueuses et clous podotactiles. Ascenseur possible et largeur adaptée aux PMR. Entrée sous contrôle d'accès vers certains étages. Passage obligatoire vers le contrôle d'accès par un agent de sécurité (portique de détection d'objets dangereux) y compris depuis l'accès PMR.
created_at 2022-03-21 à 08:58 2022-03-21 à 09:00
updated_at 2022-03-21 à 08:58 2022-03-21 à 09:00
par cour_appel_de_Caen le 21/03/2022 à 09:58
Champ Ancienne valeur Nouvelle valeur
Repérage de la vitre Non Oui
Repérage des marches Inconnu Oui
Main courante Inconnu Oui
created_at 2022-03-21 à 08:57 2022-03-21 à 08:58
updated_at 2022-03-21 à 08:57 2022-03-21 à 08:58
par cour_appel_de_Caen le 21/03/2022 à 09:57
Champ Ancienne valeur Nouvelle valeur
Chemin extérieur de plain-pied Non Oui
Nombre de marches 15 Vide
Sens de circulation de l'escalier Monter Inconnu
Main courante Oui Inconnu
Rampe Aucune Inconnu
Ascenseur/élévateur Non Inconnu
Dévers Aucun Léger
Bande de guidage Inconnu Non
Rétrécissement du chemin Inconnu Non
created_at 2022-03-21 à 08:17 2022-03-21 à 08:57
updated_at 2022-03-21 à 08:17 2022-03-21 à 08:57
par cour_appel_de_Caen le 21/03/2022 à 09:17
Champ Ancienne valeur Nouvelle valeur
user_type system admin
published Non Oui
par cour_appel_de_Caen le 21/03/2022 à 09:17
Champ Ancienne valeur Nouvelle valeur
Conformité Inconnu Oui
created_at 2022-03-21 à 08:16 2022-03-21 à 08:17
updated_at 2022-03-21 à 08:16 2022-03-21 à 08:17
par cour_appel_de_Caen le 21/03/2022 à 09:16
Champ Ancienne valeur Nouvelle valeur
Autres remarques Vide accès aux salles d'audience du 1er étage par deux escaliers avec contraste visuel, bandes rugueuses et clous podotactiles. Ascenseur possible et largeur adaptée aux PMR
created_at 2022-03-21 à 08:14 2022-03-21 à 08:16
updated_at 2022-03-21 à 08:14 2022-03-21 à 08:16
par cour_appel_de_Caen le 21/03/2022 à 09:14
Champ Ancienne valeur Nouvelle valeur
Toilettes Inconnu Oui
Toilettes adaptées Inconnu Oui