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Palais de justice de Toulouse : Tribunal Judiciaire et Cour d'Appel

Tribunal

2 Allées Jules Guesde 31000 Toulouse

Informations sur l'accessibilité

- mises à jour le 21 novembre 2024

Filtres des informations par besoin

Transport et stationnement

  • Transport en commun à proximité :

    Métro B station "Palais de Justice" + Tramway lignes T1 et T2 + Bus (lignes 44, 66 et L4).

  • Pas de places de parking au sein de l'établissement
  • Places de parking à proximité comprenant des places adaptées et réservées

Chemin vers l'entrée

    Entrée

    • Entrée bien visible
    • Pas de balise sonore
    • Porte automatique tambour
    • Largeur d'au moins 80 cm
    • Porte vitrée avec éléments contrastés sur la partie vitrée
    • Entrée de plain pied
    • Aide humaine possible
    • Bouton d'appel
    • Présence d'une entrée dédiée aux personnes en situation de handicap :

      Porte PMR vitrée battante de 95cm avec bouton d'appel à la sortie de l'ascenseur PMR et près de la porte.

    Accueil et équipement

    • Accueil à proximité directe de l'entrée
    • Chemin vers l'accueil de plain pied
    • Largeur minimale de 90 cm sur toute la circulation menant à l'accueil
    • Personnels sensibilisés ou formés
    • Audiodescription : avec équipement permanent, casques et boîtiers disponibles à l’accueil
    • Présence d'équipement d'aide à l'audition et à la compréhension : boucle à induction magnétique, boucle à induction magnétique
    • Toilettes adaptées

    Registre d'accessibilité et conformité

    Commentaire

    Registre public d'accessibilité du Palais de justice de Toulouse - Cour d'Appel de Toulouse : https://www.cours-appel.justice.fr/toulouse/le-registre-public-daccessibilite-du-palais-de-justice-de-toulouse

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    Fiche créée par mathieu.lalanne, en tant que gestionnaire le 15/06/2023
    Dernière mise à jour le 31/10/2023
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    Historique des modifications

    par julia le 31/10/2023 à 12:15
    Champ Ancienne valeur Nouvelle valeur
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    activite_id 3 314
    par julia le 31/10/2023 à 12:15
    Champ Ancienne valeur Nouvelle valeur
    updated_at 2023-06-15 à 08:18 2023-10-31 à 11:15
    par mathieu.lalanne le 15/06/2023 à 10:18
    Champ Ancienne valeur Nouvelle valeur
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    par mathieu.lalanne le 15/06/2023 à 10:17
    Champ Ancienne valeur Nouvelle valeur
    updated_at 2023-06-15 à 08:14 2023-06-15 à 08:17
    par mathieu.lalanne le 15/06/2023 à 10:14
    Champ Ancienne valeur Nouvelle valeur
    published Non Oui
    par mathieu.lalanne le 15/06/2023 à 10:14
    Champ Ancienne valeur Nouvelle valeur
    Informations complémentaires et prestations spécifiques Vide Registre public d'accessibilité du Palais de justice de Toulouse - Cour d'Appel de Toulouse : https://www.cours-appel.justice.fr/toulouse/le-registre-public-daccessibilite-du-palais-de-justice-de-toulouse
    updated_at 2023-06-15 à 08:13 2023-06-15 à 08:14
    par mathieu.lalanne le 15/06/2023 à 10:13
    Champ Ancienne valeur Nouvelle valeur
    Visibilité de la zone d'accueil Inconnu Oui
    Personnel d'accueil Inconnu Personnels sensibilisés ou formés
    Audiodescription Inconnu Oui
    Type d'équipements pour l'audiodescription Vide avec équipement permanent, casques et boîtiers disponibles à l’accueil
    Présence d’équipements d’aide à l’audition et à la compréhension Inconnu Oui
    Liste des équipements d'aide à l'audition et à la communication Vide boucle à induction magnétique fixe, boucle à induction magnétique portative
    Chemin entre l'entrée principale du bâtiment et l'accueil de l'établissement Inconnu Oui
    Rétrécissement du chemin Inconnu Non
    Toilettes Inconnu Oui
    Toilettes adaptées Inconnu Oui
    updated_at 2023-06-15 à 08:10 2023-06-15 à 08:13
    par mathieu.lalanne le 15/06/2023 à 10:10
    Champ Ancienne valeur Nouvelle valeur
    Entrée facilement repérable Inconnu Oui
    Y a-t-il une porte ? None Oui
    Manoeuvre de la porte Inconnu Porte tambour
    Type de porte Inconnu ou sans objet Automatique
    Entrée vitrée Inconnu Oui
    Repérage de la vitre Inconnu Oui
    Entrée de plain-pied Inconnu Oui
    Balise sonore à l'entrée Inconnu Non
    Dispositif d'appel à l'entrée Inconnu Oui
    Type de dispositif d'appel à l'entrée Vide Bouton d'appel
    Aide humaine Inconnu Oui
    Largeur de la porte Vide 180
    Entrée dédiée aux personnes en situation de handicap Inconnu Oui
    Informations complémentaires concernant l'entrée dédiée aux personnes en situation de handicap Vide Porte PMR vitrée battante de 95cm avec bouton d'appel à la sortie de l'ascenseur PMR et près de la porte.
    updated_at 2023-06-15 à 08:02 2023-06-15 à 08:10
    par mathieu.lalanne le 15/06/2023 à 10:02
    Champ Ancienne valeur Nouvelle valeur
    Chemin extérieur Inconnu Non
    par mathieu.lalanne le 15/06/2023 à 10:02
    Champ Ancienne valeur Nouvelle valeur
    Proximité d'un arrêt de transport en commun Inconnu Oui
    Informations complémentaires Vide Métro B station "Palais de Justice" + Tramway lignes T1 et T2 + Bus (lignes 44, 66 et L4).
    Stationnement dans l'établissement Inconnu Non
    Stationnement à proximité de l'établissement Inconnu Oui
    Stationnements adaptés à proximité de l'établissement Inconnu Oui
    updated_at 2023-06-15 à 07:59 2023-06-15 à 08:02
    par mathieu.lalanne le 15/06/2023 à 09:59
    Champ Ancienne valeur Nouvelle valeur
    user_type public gestionnaire
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