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Cour d'appel de Grenoble

Tribunal

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Place Firmin Gautier 38000 Grenoble

04 38 21 21 21

Itinéraire

Informations sur l’accessibilité

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  • Transport en commun à proximité :

    Gare SNCF à moins de 300m
    Tram B au pied du bâtiment (arrêt "Palais de Justice-Gare")
    Ligne C5 à moins de 50m (arrêt "Palais de justice")

  • Pas de places de parking au sein de l'établissement
  • Places de parking à proximité comprenant des places adaptées et réservées

    • Entrée bien visible
    • Pas de balise sonore
    • Porte automatique tambour
    • Largeur d'au moins 80 cm
    • Porte vitrée avec éléments contrastés sur la partie vitrée
    • Présence de 8 marches montantes pour atteindre l'entrée
    • Marches non sécurisées et équipées d'une ou plusieurs mains courantes
    • Présence d'une rampe fixe
    • Pas d'ascenseur ou d'élévateur
    • Aide humaine possible
    • Bouton d'appel
    • Pas d’entrée dédiée aux personnes en situation de handicap

    • Accueil à proximité directe de l'entrée
    • Chemin vers l'accueil de plain pied
    • Largeur minimale de 90 cm sur toute la circulation menant à l'accueil
    • Personnels sensibilisés ou formés
    • Présence d'équipement d'aide à l'audition et à la compréhension : boucle à induction magnétique, boucle à induction magnétique
    • Toilettes adaptées

    • Déclaré conforme à la réglementation

    • La cour d'appel de Grenoble est localisée au sein du Palais de Justice.
      L'audit du palais de justice de Grenoble a été terminé courant 2023. Les travaux pour améliorer son accessibilité ont débuté et sont prévus tout au long de l'année 2024.

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    Fiche créée par SERVICES_COMMUNS_PDJ_GRENOBLE, en tant qu'administration le 24/06/2022

    Dernière modification le 6/02/2024

    Voir l'historique

    Historique des modifications

    par SERVICES_COMMUNS_PDJ_GRENOBLE le 6/02/2024 à 11:45
    Champ Ancienne valeur Nouvelle valeur
    Type d'équipements pour l'audiodescription Vide None
    Présence d’équipements d’aide à l’audition et à la compréhension Non Oui
    Liste des équipements d'aide à l'audition et à la communication None boucle à induction magnétique fixe, boucle à induction magnétique portative
    updated_at 2024-02-05 à 15:33 2024-02-06 à 10:45
    par SERVICES_COMMUNS_PDJ_GRENOBLE le 5/02/2024 à 16:33
    Champ Ancienne valeur Nouvelle valeur
    Autres remarques La cour d'appel de Grenoble est localisée au sein du Palais de Justice. Le Palais est actuellement en cours d'audit en vue d'améliorer l'accessibilité (travaux prévus courant 2023). La cour d'appel de Grenoble est localisée au sein du Palais de Justice. L'audit du palais de justice de Grenoble a été terminé courant 2023. Les travaux pour améliorer son accessibilité ont débuté et sont prévus tout au long de l'année 2024.
    created_at 2022-06-24 à 15:07 2022-06-24 à 14:58
    updated_at 2022-06-24 à 15:07 2024-02-05 à 15:33
    par julia le 17/10/2022 à 16:40
    Champ Ancienne valeur Nouvelle valeur
    activite_id 3 314
    par SERVICES_COMMUNS_PDJ_GRENOBLE le 24/06/2022 à 17:07
    Champ Ancienne valeur Nouvelle valeur
    Informations complémentaires Gare SNCF à moins de 300m Tram B au pied du bâtiment Ligne C5 à moins de 50m Gare SNCF à moins de 300m Tram B au pied du bâtiment (arrêt "Palais de Justice-Gare") Ligne C5 à moins de 50m (arrêt "Palais de justice")
    created_at 2022-06-24 à 15:02 2022-06-24 à 15:07
    updated_at 2022-06-24 à 15:02 2022-06-24 à 15:07
    par SERVICES_COMMUNS_PDJ_GRENOBLE le 24/06/2022 à 17:02
    Champ Ancienne valeur Nouvelle valeur
    user_type system admin
    published Non Oui
    par SERVICES_COMMUNS_PDJ_GRENOBLE le 24/06/2022 à 17:02
    Champ Ancienne valeur Nouvelle valeur
    Conformité Inconnu Oui
    par SERVICES_COMMUNS_PDJ_GRENOBLE le 24/06/2022 à 17:02
    Champ Ancienne valeur Nouvelle valeur
    Autres remarques Vide La cour d'appel de Grenoble est localisée au sein du Palais de Justice. Le Palais est actuellement en cours d'audit en vue d'améliorer l'accessibilité (travaux prévus courant 2023).
    created_at 2022-06-24 à 15:00 2022-06-24 à 15:02
    updated_at 2022-06-24 à 15:00 2022-06-24 à 15:02
    par SERVICES_COMMUNS_PDJ_GRENOBLE le 24/06/2022 à 17:00
    Champ Ancienne valeur Nouvelle valeur
    Toilettes Inconnu Oui
    Toilettes adaptées Inconnu Oui
    par SERVICES_COMMUNS_PDJ_GRENOBLE le 24/06/2022 à 17:00
    Champ Ancienne valeur Nouvelle valeur
    Visibilité de la zone d'accueil Inconnu Oui
    Personnel d'accueil Inconnu Personnels sensibilisés ou formés
    Présence d’équipements d’aide à l’audition et à la compréhension Inconnu Non
    Liste des équipements d'aide à l'audition et à la communication Vide None
    Chemin entre l'entrée principale du bâtiment et l'accueil de l'établissement Inconnu Oui, sans rupture de niveau brutale
    Rétrécissement du chemin Inconnu Non
    par SERVICES_COMMUNS_PDJ_GRENOBLE le 24/06/2022 à 17:00
    Champ Ancienne valeur Nouvelle valeur
    L’entrée de l’établissement Inconnu Oui
    Porte d'entrée None Oui
    Manoeuvre de la porte Inconnu Porte tambour
    Type de porte Inconnu ou sans objet Automatique
    Entrée vitrée Inconnu Oui
    Repérage de la vitre Inconnu Oui
    Entrée de plain-pied Inconnu Non
    Nombre de marches Vide 8
    Sens de circulation de l'escalier Inconnu Monter
    Repérage des marches Inconnu Non
    Main courante Inconnu Oui
    Rampe Inconnu Fixe
    Balise sonore à l'entrée Inconnu Non
    Type de dispositif d'appel à l'entrée Inconnu Oui
    Dispositif d’appel à l’entrée Vide Bouton d'appel
    Aide humaine Inconnu Oui
    Ascenseur/élévateur Inconnu Non
    Largeur de la porte ou de l'entrée Vide 150
    Entrée dédiée aux personnes en situation de handicap Inconnu Non
    created_at 2022-06-24 à 14:59 2022-06-24 à 15:00
    updated_at 2022-06-24 à 14:59 2022-06-24 à 15:00
    par SERVICES_COMMUNS_PDJ_GRENOBLE le 24/06/2022 à 16:59
    Champ Ancienne valeur Nouvelle valeur
    Extérieur entre le trottoir et l’entrée principale du bâtiment Inconnu Non
    created_at 2022-06-24 à 14:58 2022-06-24 à 14:59
    updated_at 2022-06-24 à 14:58 2022-06-24 à 14:59
    par SERVICES_COMMUNS_PDJ_GRENOBLE le 24/06/2022 à 16:58
    Champ Ancienne valeur Nouvelle valeur
    Stationnement privé dans l'établissement Inconnu Non
    Stationnement à proximité de l'établissement Inconnu Oui
    Stationnements adaptés à proximité de l'établissement Inconnu Oui
    par SERVICES_COMMUNS_PDJ_GRENOBLE le 24/06/2022 à 16:49
    Champ Ancienne valeur Nouvelle valeur
    geom 45.1906, 5.7117 45.1916, 5.7116